Conditions générales d’utilisation et mentions légales
Swim Bike Run Audomarois Triathlon
Dernière mise à jour : vendredi 24 juillet 2026
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet sbra-triathlon.fr (ci-après « le Site »), édité par l’association Swim Bike Run Audomarois Triathlon (ci-après « l’Association »).
Le Site est un site vitrine d’information : il présente l’Association, ses activités, son école de triathlon, ses créneaux d’entraînement, ses événements et son actualité. Il permet de prendre contact avec l’Association via un formulaire dédié et renvoie vers la plateforme SBRA Triathlon.
La consultation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Article 2. Mentions légales
2.1 Éditeur du Site
- Dénomination : Swim Bike Run Audomarois Triathlon
- Forme juridique : association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Siège social :1 rue de la Chapelle 62910 Moringhem
- Numéro RNA : W625008490
- Numéro SIREN : 991 378 373
- Numéro SIRET : 991 378 373 00013
- Affiliation : Fédération Française de Triathlon
- Adresse e-mail : contact@sbra-triathlon.fr
2.2 Directeur de la publication
Jules WAROT, en sa qualité de président de l’Association.
2.3 Hébergeur
- SCALEWAY SAS
- Société par actions simplifiée au capital de 142 050,00 euros
- Siège social : 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
- SIREN 433 115 904 RCS Paris
- Adresse de correspondance : BP 438, 75366 Paris Cedex 08, France
- Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
- Site : www.scaleway.com
Article 3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’Association s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans pour autant y être tenue. L’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que ces interruptions ouvrent droit à une quelconque indemnisation.
L’Association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.
Article 4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenus du Site
L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, articles, photographies, vidéos, illustrations, logos, dénominations, éléments graphiques, base de données) est la propriété exclusive de l’Association ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Association.
Est en revanche autorisée la reproduction à des fins strictement privées, ainsi que la citation de courts extraits sous réserve de mentionner clairement la source et de ne pas dénaturer le propos.
4.2 Marques et logos de tiers
Les marques, logos et dénominations de la Fédération Française de Triathlon, des ligues, des collectivités et des partenaires apparaissant sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence ne confère aucun droit d’utilisation.
4.3 Liens vers le Site
La création d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de l’Association et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus.
L’Association se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait non conforme à cette règle.
Article 5. Utilisation du formulaire de contact
Le formulaire de contact est mis à disposition pour permettre à toute personne d’adresser une demande d’information à l’Association.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
- n’adresser aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, menaçant, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection commerciale, d’envoi de messages automatisés ou de messages de masse.
L’Association se réserve le droit de ne pas donner suite à tout message contraire aux présentes règles, et de bloquer l’accès au Site à tout utilisateur qui en ferait un usage abusif, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées.
L’envoi d’un message via le formulaire ne crée aucune obligation de réponse à la charge de l’Association et ne vaut ni demande d’adhésion, ni inscription à une activité ou à une épreuve.
Article 6. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du Site ;
- tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site ou à ses systèmes ;
- extraire, réutiliser ou aspirer de manière systématique tout ou partie des contenus du Site ;
- introduire tout élément susceptible de nuire au Site ou à ses utilisateurs, notamment tout code malveillant.
Tout manquement peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales, notamment sur le fondement des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Article 7. Plateforme SBRA Triathlon et services tiers
7.1 Plateforme SBRA Triathlon
Le Site présente et renvoie vers la plateforme SBRA Triathlon, service distinct du Site.
L’accès et l’utilisation de cette plateforme sont régis par ses propres conditions générales et sa propre politique de confidentialité, que l’utilisateur est invité à consulter. Les présentes CGU ne s’appliquent pas à cette plateforme.
7.2 Autres services tiers
Le Site comporte des liens et des contenus intégrés provenant de services tiers, notamment la Fédération Française de Triathlon, les plateformes d’inscription aux épreuves, les réseaux sociaux et les services de cartographie.
L’Association n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et les pratiques de leurs éditeurs.
Article 8. Absence de transaction sur le Site
Aucune vente, aucune adhésion et aucun paiement ne peuvent être réalisés directement sur le Site.
Les cotisations et règlements dus à l’Association s’effectuent par virement bancaire, par chèque ou, le cas échéant, via une solution de paiement en ligne externe ou via les services de la Fédération Française de Triathlon. Ces règlements sont soumis aux conditions propres à chacun de ces canaux.
Le Site ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 9. Adhésion et licence
Le Site ne permet pas d’adhérer en ligne. Les demandes d’adhésion s’effectuent selon les modalités communiquées par l’Association, notamment via le bulletin d’adhésion. La prise de licence s’effectue auprès de la Fédération Française de Triathlon.
Les statuts et le règlement intérieur de l’Association régissent les relations entre l’Association et ses adhérents, indépendamment des présentes CGU.
Article 10. Responsabilité
10.1 Contenus du Site
L’Association s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées, notamment s’agissant des horaires d’entraînement, des lieux de rendez-vous, des tarifs, des dates d’épreuves et des modalités d’inscription, qui sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Seules les informations communiquées directement par le bureau de l’Association ou par les organisateurs officiels des épreuves font foi.
10.2 Pratique sportive
Le Site ne délivre aucun conseil médical, sportif ou nutritionnel personnalisé. Les contenus relatifs à l’entraînement publiés sur le Site sont d’ordre général et ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
La pratique du triathlon et des disciplines enchaînées suppose un état de santé compatible, attesté dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et par la Fédération Française de Triathlon. Chaque pratiquant demeure responsable de sa propre condition physique.
L’Association ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant de la pratique sportive engagée sur la seule base d’informations lues sur le Site.
10.3 Parcours et itinéraires
Les parcours, tracés et itinéraires éventuellement publiés ou intégrés sur le Site le sont à titre indicatif. Ils empruntent des voies ouvertes à la circulation et ne font l’objet d’aucune sécurisation particulière. Chaque utilisateur qui les emprunte le fait sous sa seule responsabilité et demeure tenu au respect du Code de la route.
10.4 Fonctionnement technique
L’Association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, notamment en cas d’indisponibilité, de perte de données, d’intrusion, de bug, de virus, ou d’incompatibilité du matériel de l’utilisateur.
Article 11. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du Site et qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 12. Accessibilité
L’Association s’efforce de rendre le Site accessible au plus grand nombre. Toute difficulté d’accès à un contenu peut être signalée à contact@sbra-triathlon.fr, afin qu’une alternative vous soit proposée.
Article 13. Modification des CGU
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter l’Association en priorité, à l’adresse contact@sbra-triathlon.fr, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux français, dans les conditions de droit commun.
Article 15. Contact
- E-mail : contact@sbra-triathlon.fr
- Courrier : Swim Bike Run Audomarois Triathlon, 1 rue de la Chapelle 62910 Moringhem